Image Quel est le prix du cheval fiscal en Charente Maritime ?
22 Aug 2019

Quel est le prix du cheval fiscal en Charente Maritime ?

droit maritime

Les taxes régionales sont différentes d'une région à une autre. Il existe néanmoins des taxes communes mais dont le prix varie. C'est le cas du cheval fiscal. Quel est son tarif en Charente Maritime ?

Le prix du cheval fiscal

Le tarif du cheval fiscal est différent d'une région à une autre. Le prix du cheval fiscal en Charente maritime est de 41 euros pour cette année. Pour un véhicule particulier ou une camionnette de plus de 10 ans, le prix passe par exemple à 21 euros. Le tarif de 41 euros est applicable pour un véhicule de 1 cheval dont l'âge est inférieur à 10 ans.

Plus la puissance en chevaux du véhicule est élevée, plus le tarif de la carte grise augmente. Le prix de 41 euros est multiplié par le nombre de chevaux du moteur du camion, de l'utilitaire ou de la motocyclette. Ce tarif a été fixé à l'occasion de l'assemblée plénière du conseil régional de la région de la Nouvelle Aquitaine. Cette réunion a lieu tous les ans et ce coût est débattu à chaque séance.

Des prix différents au fil des années

Le prix du cheval fiscal en Charente maritime de 41 euros est le même chaque année depuis 2016. Avant, il était de 31.80 euros avec un tarif qui augmente de 29% depuis la création du SIV en 2009. Le prix actuel connaît une diminution de l'ordre de 1.9% depuis la création des nouvelles régions en 2016. Pour les véhicules propres, les propriétaires bénéficient d'une exonération de 100% depuis cette même année 2016.

Depuis la création des nouvelles régions, le pic de prix a été enregistré de 2013 à 2015. Le tarif atteignait les 41.80 euros avec une augmentation de 31.4% entre 2012 et 2013. En 2012, le prix était de 31.8 euros, le plus bas depuis 2009 et la création du SIV. Pendant ces temps-là, le taux d'exonération pour véhicules propres était seulement de 50%, deux fois moins élevé qu'à l'heure actuelle.

Les caractéristiques du cheval fiscal

Le prix actuel du cheval fiscal concerne les véhicules de moins de 3.5 tonnes : quads, tricycles, utilitaires, véhicules spécialisés, camionnettes et voitures particulières. Il faut débourser 21 euros pour ces mêmes véhicules dont le poids excède en revanche les 3.5 tonnes. Ce tarif est appliqué pour les véhicules de moins de 10 ans, le prix est de 10 euros pour ceux qui ont plus de 10 ans. Le coût du cheval fiscal est de 62 euros pour les véhicules spécifiques comme les semi-remorques, les caravanes, les tracteurs agricoles, les quads agricoles ou les simples remorques.

Le cheval fiscal fait partie des taxes régionales mais il existe d'autres impôts comme la taxe CO2 ou la taxe parafiscale. Ces prélèvements obligatoires peuvent ouvrir droit à des exonérations ou à des avantages fiscaux sous certaines conditions. Le crédit d'impôt comme la réduction d'impôt est d'ailleurs un moyen efficace pour le gouvernement d'inciter les contribuables à réaliser tel ou tel projet.

C'est le cas de l'investissement en outre-mer avec des entreprises comme ECOFIP qui montent des financements de projets d'investissements de défiscalisation. ECOFIP est dans le secteur depuis 25 ans.