Droit maritime : comment se met en place le dispositif Girardin ?

Droit maritime : comment se met en place le dispositif Girardin ?

Bon nombre de dispositifs incitent les investisseurs de la France métropolitaine à placer leurs avoirs dans les départements et territoires d'outre-mer. Parmi ces dispositifs, la loi Girardin est de plus en plus sollicitée par les particuliers car elle permet une défiscalisation intéressante dans le cadre d'un investissement dans les DOM-TOM. Ce dispositif intègre également le droit maritime puisque ces régions sont, pour la plupart, isolées à plusieurs kilomètres de la métropole. Comment la loi Girardin se met-elle en place dans le droit maritime ?

Le droit maritime et le dispositif

Le droit maritime s'applique aux relations entre la métropole et les territoires françaises d'outre-mer. Ce droit implique le transport par voie maritime qui intègre toutes les charges liées à la logistique et à l'acheminement des produits vers ces régions. La loi Girardin se met en place dans le droit maritime à travers son volet industriel. Il consiste en effet à ce que les investisseurs financent les matériels industriels en location auprès de sociétés ultramarines.

L'acquisition de ces matériels par les bénéficiaires est exonérée de frais douaniers imposés par le droit maritime. Le dispositif Girardin assure ainsi le renforcement de la continuité territoriale en engendrant une forme d'égalité économique avec la France métropolitaine. La prise en compte du droit maritime dans la mise en place de la loi Girardin est essentielle puisque les DOM-TOM utilisent beaucoup la voie maritime dans leurs multiples activités. La loi Girardin est intimement liée au droit maritime qui peut afficher une différence d'une zone à une autre.

L'allègement du surcoût de fret

L'un des éléments les plus importants du droit maritime est le fret avec tout ce qui l'entoure. On remarque en effet des surcoûts considérables qui résultent des spécificités et de l'éloignement géographiques. Acheminer un produit financé par un moyen classique vers la Réunion ou la Guadeloupe implique un surcoût important. Grâce au dispositif Girardin, le fret est allégé car il a pour but d'assurer le développement économique et social des régions d'outre-mer.

L'intégration de la loi Girardin dans le droit maritime en outre-mer est cruciale puisque le fret aérien ne constitue que 0.7% des échanges extérieurs. Le reste est donc représenté par des échanges par voie maritime, ce qui fait du droit maritime la première législation en vigueur. La mise en place du dispositif Girardin permet ainsi d'alléger le fret pour les produits issus d'investissements industriels. En savoir plus sur https://www.ecofip-actus.fr/.

Une aide importante

La loi Girardin constitue une aide importante pour promouvoir le développement de l'économie des régions d'outre-mer. Le volet social du dispositif permet d'investir dans l'immobilier de location dans le cadre de logements sociaux. En contrepartie, l'investisseur jouit dans ce cas d'un taux de défiscalisation plus ou moins élevé selon le montant de l'investissement. Des entreprises telles que ECOFIP aident les contribuables dans leur processus d'investissement et de défiscalisation.

ECOFIP est leader du montage en loi Girardin, l'entreprise exerce depuis plus de25 ans. Grâce à de telles sociétés, les investisseurs trouvent les partenaires parfaits pour faciliter les démarches de défiscalisation. Ils sont aussi avantagés par le dispositif vis-à-vis du droit maritime à cause des exonérations et autres procédures facilitées.